Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Domoprêt
DOMOFINANCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4064421
Date de dépôt :
29/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
29/01/2024
Domoprêt de DOMOFINANCE

Présentation de la marque Domoprêt

Déposée le 29 janvier 2014 par la Société Anonyme (SA) DOMOFINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Domoprêt » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-08 du 21 février 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DOMOFINANCE domicilié(e) 55 rue Raspail - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 450 275 490 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France.

La marque Domoprêt a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4064421.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domoprêt est expirée depuis le 29 janvier 2024.

DOMOFINANCE a également déposé les autres marques suivantes : DOMOFINANCE , L'ECOFINANCEMENT , DOMO FINANCE , Eco-financement , Domosimu , domofinance


DOMOFINANCE, Société anonyme - 55 rue Raspail - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 450275490


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Inscription le 28 mai 2015 - Retrait partiel n°649433 - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-05-28

Enregistrement avec modification - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières à savoir fourniture de services bancaires et de financement, de crédit et d'assurance, pour des projets immobiliers, à l'exclusion de toute autre prestation en matière immobilière et/ou de construction ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; gestion financière ; services de financement.